Actualités (voir tout)
2604, 2018
Projet de loi 55 et 165
Projet de loi 55 : « Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives ».
projet 55 pneus hiver.pdf [ 117.97 Ko ]
Projet de loi n°165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres […]
2604, 2018
2604, 2018
Attestations à remettre à la clientèle ARPAC
Attestations à remettre à la clientèle ARPAC pour l’achat des Pièces vertes MC* et la mise au rancart.
*Disponibles uniquement chez les membres ARPAC de l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions inc.Vous trouverez toutes les adresses des membres ARPAC au (www.arpac.org.)
Attestation-p-vertes.pdf […]