Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB

 

Association des recycleurs de pièces automobiles et de camions (ARPAC)

Type de site :  informatif / site d’entreprise

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable au Canada.  Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour les résidents des pays de l’UE, et Californie paragraphes retirés car clientèle seulement Québec

 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

  1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collections

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Adresse de courriel
  3. Numéro de téléphone
  4. Adresse du domicile et de l’endroit où est le véhicule
  5. Numéro d’identification du véhicule, plaque d’immatriculation, marque, modèle, année, poids du véhicule

 

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.  Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins d’établir un prix et assigner un recycleur.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. Recycleurs de l’association
  2. Progi
  3. Dans le cas de don, avec l’organisme choisie

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers aux fins suivantes :

  1. Informations du vendeur et de son véhicule

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales.  Une fois cette durée écoulées, les données seront supprimées de manière sécurisée.

 

 

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Les données que l’on recueille auprès de vous sont transférées et stockées au Canada.

Elles sont également traitées par du personnel opérant au Canada qui travaille pour l’ARPAC, par un de ses fournisseurs, par un de ses organismes ou par l’un de ses membres.

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement.

L’ARPAC prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité.

La transmission d’informations par Internet n’est malheureusement pas complètement sécuritaire. Le site web de l’ARPAC utilise la technologie SSL/TLS pour sécuriser toutes les communications entre vous et l’ARPAC.  Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque.  L’internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous appartenant que nous avons collectées.  Cependant elles ne peuvent être modifiées après que la demande a été enregistrée.  Nous pouvons l’annuler et en refaire une nouvelle si nécessaire.

Comment supprimer les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles :

Véronique Sauvé

37, rue de la Gare, bureau 101, St-Jérôme (Québec) J7Z 2B7

Veronique.sauve@arpac.org

(450)504-8315 poste 221

 

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.  Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

 

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

ARPAC

37, rue de la Gare, bureau 101, St-Jérôme (Québec) J7Z 2B7

(450)504-8315

info@arpac.org

Date d’entrée en vigueur de la présente politique :  Le_19 novembre 2024______________________________________