Décret français : un exemple à suivre (Lire l’article)
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703, 2012
Lettre ouverte abrégée de la Table de concertation sur le projet de loi 48
Prenez connaissance de la lettre ouverte abrégée inspirée de la lettre originale parue le 23 décembre 2011 et résumant la position de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers quant au projet de loi 48.
102, 2012
1101, 2012
Lettre ouverte de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers – L’inspection obligatoire de certains véhicules plus âgés lors de la revente : un minimum nécessaire
Prenez connaissance de la position de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers et de ses membres sur l’inspection obligatoire de certains véhicules plus âgés lors de la revente. L’auteur de cette lettre ouverte, publiée le 23 décembre 2011 sur le […]