Participation 3RV
Un montant investi en Réduction à la source, en Réemploi, en Recyclage
et en Valorisation des véhicules routiers hors d’usage.
À compter du 1er janvier 2023, une participation 3RV au montant maximal de 7 $, ou 10% de total de la facture, jusqu’à un maximum de 7 $ taxable, est ajoutée à chacune des factures de pièces d’autos usagées rédigées par nos membres ARPAC du Québec. Par exemple : total de la facture 15 $, la participation 3RV sera de 1.50 $; total de la facture 200 $, la participation 3RV sera de 7 $.
À la fin du siècle dernier, en mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le Québec s’est doté d’un guide des bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage, pour lequel les membres de l’ARPAC ont contribué avec le ministère de l’environnement pour sa conception.
Ce guide des bonnes pratiques qui a été mis à jour en 2015, est toujours suggéré par le MDDELCC comme un outil de référence, que les recycleurs de VHU peuvent utiliser de façon volontaire. Pour les membres de l’ARPAC, il fait partie intégrante de ses règlements et il est obligatoire de le respecter dans son intégralité.
En 2009, l’ARPAC qui est aussi membre de l’ARC, « l’Automotive Recyclers of Canada », a collaboré à la création du « CERAC », le Code environnemental des recycleurs automobiles du Canada. Tous les membres de l’ARPAC sont audités à tous les trois ans par l’ARC pour vérifier s’ils se conforment aux paramètres édictés par le CERAC depuis 2011. Suite à deux audits, tous les membres ARPAC en sont sortis meilleurs. La note minimale de passage est de 70 %. Nous avons dû malgré tout nous séparer de deux recycleurs qui n’ont pas pu répondre à ces nouvelles exigences en gestion des VHU et en protection de l’environnement.
De plus, en 2016, Arpac.comm a convenu de faire auditer, une fois de plus, ses trente-cinq membres, par une firme indépendante, afin de rehausser ses standards de qualité. Ce nouvel audit sera fait aux deux ans, en plus de celui effectué par l’ARC aux trois ans.
La participation des membres de l’ARPAC pendant près d’un demi-siècle à la protection de l’environnement a contribué à construire une industrie forte avec l’aide de tous ses partenaires d’affaires que nous remercions sincèrement. Nous nous inscrivons tous dans l’économie circulaire, dont l’objectif est de limiter fortement la consommation et le gaspillage de matières premières et des sources d’énergies non renouvelables.
Cette participation 3RV épaulera les investissements continus nécessaires, dans une industrie de l’automobile en perpétuel changement, qui nous confronte à de nouveaux défis quotidiens pour diminuer, tous ensemble, l’empreinte des véhicules routiers hors d’usage sur l’environnement.