RVER
Depuis le 1er juillet 2014, les employeurs ayant 5 employés et plus à leur service doivent mettre à la disposition de ceux-ci un régime volontaire d’épargne-retraite. Vos responsabilités, à titre d’employeur, sont d’abord de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d’en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire les employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l’administrateur du RVER. Vous n’êtes actuellement pas tenus de cotiser à ce régime mais il vous est possible de le faire et dans ce cas, les sommes versées seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise.
Les entreprises visées par la loi devront offrir un RVER au plus tard :
•Le 31 décembre 2016, pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus
(à leur service le 30 juin 2016)
• Le 31 décembre 2017, pour les entreprises ayant 10 à 19 employés visés
(à leur service le 30 juin 2017)
• À la date déterminée par le gouvernement, pour les entreprises ayant 5 à 9 employés visés à leur service
(date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)
Quant aux autres entreprises, elles pourront offrir le RVER sur une base volontaire.
Pour de plus amples informations sur le RVER et vos obligations, consultez ce lien :
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/employeur_rver.aspx
Liste des administrateurs de régime volontaire d’épargne-retraite (Autorité des marchés financiers)