Le membre ARPAC doit s’engager à :

• détenir un permis de recycleur de pièces usagées ou commerçant recycleur et l’afficher à la vue de tous;


• démanteler un minimum de 75 véhicules annuellement dans les catégories automobiles et camions ou un minimum de 50 camions lourds (de 3 000 kilogrammes et plus) ou un minimum de 100 véhicules récréatifs dans les catégories motocyclettes, motoneiges ou véhicules tout terrain, ou un minimum de 25 véhicules de type machinerie lourde, agricole et forestière;


• disposer de lieux destinés à l’accueil de la clientèle comportant une salle d’attente convenable et propre;


• être pourvu d’un stationnement d’un nombre adéquat d’espaces;


• disposer d’aires intérieures et extérieures d’entreposage de pièces usagées, bien identifiées et ordonnées;


• posséder un écran opaque (clôture ou autre) qui doit être érigé en conformité avec les exigences réglementaires municipales et provinciales;


• être pourvu d’un espace de démantèlement sécuritaire situé dans un endroit qui respecte les normes environnementales;


• identifier tout véhicule de livraison ou remorque du recycleur ou du commerçant recycleur et afficher le sigle de l’Association;


• être conforme au Guide de bonnes pratiques sur la gestion des véhicules hors d’usage, publié par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. La disposition de tous les fluides et solides devra être effectuée par une compagnie qui détient le ou les permis requis pour ce faire;


• détenir un registre à jour des achats, conformément à la réglementation, donnant un relevé exact de la provenance des pièces usagées et du numéro de série du véhicule. Il devra posséder un système d’inventaire des pièces;


• fournir une garantie d’une durée minimum de 90 jours sur toutes les composantes mécaniques, à moins d’entente spécifique avec le client;


• indiquer le numéro de série du véhicule sur toute facturation pour pièce majeure.